POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Date d’entrée en vigueur : – octobre 2025
Introduction
L’Editeur, la société PHARM-UPP, société par actions simplifiée, au capital social de 100.000,00 €, dont le siège social est situé au 3 Avenue de la Gare TGV à 90400 MEROUX-MOVAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le n° 442 931 820, est le propriétaire et responsable du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site.
L’Editeur qui fait partie d’un groupe de sociétés est une société engagée dans la protection de la vie privée et des données personnelles. Il prend les dispositions nécessaires afin d’assurer un niveau de sécurité des données personnelles des Utilisateurs du Site, en lien et en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » et la réglementation européenne, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016).
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’expliquer aux Utilisateurs du Site comment l’Editeur, collecte, utilise et communique les informations fournies par les Utilisateurs via le Site. Chaque Utilisateur s’engage à lire la présente Politique de Confidentialité avant d’utiliser le Site et de transmettre des informations le concernant via celui-ci.
1 – Politique de Protection des Données à caractère personnel
1.1 – Qu’est-ce qu’une Donnée à caractère personnel ?
Une Donnée à caractère personnel peut être définie comme toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique : nom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, adresse IP sont par exemple des données personnelles.
1.2 – Qui est le responsable de la collecte et du traitement des Données ?
Le responsable de la collecte et du traitement des Données à caractère personnel est la personne ou l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de collecte et de traitement des Données personnelles des Utilisateurs du Site et qui tient un registre des Données personnelles.
L’Editeur a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) pour assurer la collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site, ce qui témoigne de son attachement à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.
Le Délégué à la Protection des Données peut être contacté à l’adresse email suivante : srobert@pharm-upp.
1.3 – Quelles sont les Données à caractère personnel collectées ?
Les Données à caractère personnel collectées et traitées sont principalement, selon les services du Site utilisés, les choix et le paramétrage du terminal (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs), les nom, prénom, civilité, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, informations relatives à la vie professionnelle, commentaires, préférences et centres d’intérêts et logs de connexion.
1.4 – A quel moment l’Editeur collecte des Données à caractère personnel ?
L’Editeur collecte les informations qui sont fournies volontairement par les Utilisateurs du Site notamment lorsqu’ils :
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créent pour modifient leur compte client ou compte utilisateur dans l’espace dédié sur le Site ;
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naviguent sur le Site et utilisent les services proposés ;
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contactent le service client ;
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téléchargent toute documentation relative à l’un des services de l’Editeur ;
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demandent une démonstration d’un service ou un devis ;
-
participent à un événement, une conférence ou un webinar ;
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demandent à être contactés par un commercial.
Lorsque les Utilisateurs remplissent des champs, le caractère obligatoire de l’information qui est demandée est signalé par un astérisque, car ces informations sont nécessaires afin permettre à l’Editeur de remplir ses obligations vis-à-vis des Utilisateurs.
Certaines informations, notamment techniques (adresse IP de l’ordinateur) ou concernant la consultation du Site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement par des cookies du fait des actions des Utilisateurs sur le site.
1.5 – Comment l’Editeur utilise les Données à caractère personnel ?
L’Editeur est amené à utiliser les Données à caractère personnel des Utilisateurs pour un ou plusieurs objectifs suivants :
-
pour effectuer des opérations relatives à la gestion des commerciales : contrats, commandes, abonnements, livraisons, factures, comptabilité, gestion du compte client, suivi de la relation client, gestion des réclamations, impayés et du contentieux ;
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pour l’amélioration des services en invitant les Utilisateurs à participer à des sondages, des études, des enquêtes de satisfaction et des tests de services ;
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pour l’amélioration de l’expérience utilisateur sur le Site et pour bénéficier des fonctionnalités et services du Site ;
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pour l’élaboration de statistiques commerciales ;
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pour l’analyse et l’établissement de statistiques relatives à la consultation et à l’utilisation du Site (nombre de pages vues, nombre de visites et activité) et des services (articles lus) ;
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pour l’envoi d’informations et de newsletters personnalisées sur les services de l’Editeur et leur évolution ainsi que sur l’actualité de l’Editeur ;
-
pour la caractérisation de profils clients et l’analyse des préférences des Utilisateurs ;
-
pour la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
1.6 – Qui seront les destinataires des Données à caractère personnel ?
Au sein du groupe de sociétés auquel appartient l’Editeur, sont susceptibles d’avoir accès à certaines des Données à caractère personnel des Utilisateurs : les collaborateurs des services abonnements, relation clients, administratif, comptabilité et contrôle de gestion, informatique et marketing & commercial.
L’accès aux Données à caractère personnel des Utilisateurs se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).
En dehors du groupe de sociétés auquel appartient l’Editeur, sont susceptibles d’avoir accès à certaines Données : les prestataires de services avec lesquels travaille l’Editeur pour la gestion des commandes et des abonnements ainsi que pour l’exécution de certains services proposés aux Utilisateurs (facturation, paiement, recouvrement, satisfaction client, etc…) pour les finalités précédemment mentionnées, et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.
L’Editeur exige de manière stricte de ses prestataires de services qu’ils utilisent les Données à caractère personnel uniquement pour gérer les services qu’il leur demande de fournir. L’Editeur demande également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données.
1.7 – Où sont stockées les Données à caractère personnel et sont-elles en sécurité ?
Les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont stockées soit dans les bases de données de l’Editeur soit dans celles de ses prestataires de services, lesquelles sont situées au sein de l’Union Européenne ou dans un pays autre dont la législation sur la protection des données personnelles a fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne.
1.8 – Les Données à caractère personnel seront-elles transférées hors de l’Union Européenne ?
Dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus, l’Editeur peut être susceptible de transférer les Données à caractère personnel des Utilisateurs du Site à des sociétés situées dans des pays dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l’Union Européenne (UE).
Ces transferts s’effectueront dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission Européenne et conformément aux décisions d’adéquation adoptées par la Commission Européenne, qui établissement que tel ou tel pays tiers assure un niveau de protection adéquat des données personnelles.
1.9 – Quels sont les droits des Utilisateurs concernant leurs Données à caractère personnel ?
Les Utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des Données à caractère personnel les concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de leurs Données. Ils disposent également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs Données à caractère personnel ainsi que du droit d’opposition au traitement de leurs Données à des fins de prospection.
Les Utilisateurs disposent enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits en contactant le Délégué à la Protection des Données de l’Editeur à l’adresse adv@pharm-upp.com mail – ou par courrier simple à l’adresse 3 avenue de la gare TGV – 90400 MEROUX.
1.10 – Quelle est la durée de conservation des Données à caractère personnel ?
Les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte :
-
3 ans après le dernier contact par l’Utilisateur pour les données de création de compte et les données client ;
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6 mois pour les données relatives à la navigation collectées via des cookies de connexion ;
-
13 mois pour les données relatives à la navigation collectées via des cookies analytiques et fonctionnels.
Certaines Données à caractère personnel pourront être conservées au-delà des durées de rétention indiquées ci-dessus, pour des obligations légales et/ou des besoins administratifs ou de défense, par exemple en cas de contentieux.
2 – Politique d’utilisation des cookies
2.1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?
Le terme cookie couvre plusieurs technologies (cookie, tag, pixel, code Javascript, etc.) permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale d’un internaute.
Le cookie est un petit fichier qui permet de se souvenir du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) utilisé par l’Utilisateur.
Il existe deux types de cookies :
-
les cookies internes, déposés par l’Editeur pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
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les cookies tiers, déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier les centres d’intérêt de l’Utilisateur et d’adresser des offres personnalisées ou permettant à l’Utilisateur de partager du contenu sur les réseaux sociaux. Ces cookies sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.
2.2 – A quoi servent les cookies émis sur le Site ?
Les cookies émis sur le Site et utilisés par l’Editeur permettent :
-
d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composants les services de l’Editeur. A ce titre, l’Editeur a recours à des cookies de mesure d’audience sur le Site ;
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d’adapter la présentation du Site selon le terminal utilisé et les affinités de chaque Utilisateur ;
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de mémoriser des informations relatives à un formulaire rempli par l’Utilisateur sur le Site (inscription ou accès au compte de l’Utilisateur, service souscrit, etc.) ;
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à l’Utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site, tels que son compte, grâce à des identifiants ;
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de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à son compte après un certain laps de temps ;
-
de partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour proposer à l’Utilisateur des annonces publicitaires et en adéquation avec ses centres d’intérêt. A ce titre, l’Editeur a recours à des cookies publicitaires.
-
de partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, l’Editeur a recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.